1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation de l’application mobile du Groupe Scolaire Sanaa (ci-après « l’Application »), développée pour communiquer avec les parents d’élèves concernant les absences, les remarques scolaires via WhatsApp, et pour répondre aux messages sur Facebook Messenger à l’aide de modèles de langage.
2. Acceptation des CGU
En téléchargeant et en utilisant l’Application, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas utiliser l’Application.
3. Services proposés
L’Application offre les services suivants :
- Envoi de messages via WhatsApp pour informer les parents des absences et des remarques scolaires de leurs enfants.
- Réponse aux messages reçus sur Facebook Messenger à l’aide de modèles de langage.
4. Accès à l’Application
L’accès à l’Application est réservé aux parents ou tuteurs légaux des élèves inscrits au Groupe Scolaire Sanaa. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription et à les mettre à jour en cas de modification.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas utiliser l’Application à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs.
- Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs.
- Respecter la confidentialité des informations reçues via l’Application.
6. Protection des données personnelles
Conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le Groupe Scolaire Sanaa s’engage à assurer la protection des données personnelles des utilisateurs. Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités définies dans les présentes CGU. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant l’établissement.
7. Sécurité des informations
Le Groupe Scolaire Sanaa met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des informations échangées via l’Application, conformément à la loi n° 05-20 relative à la cybersécurité. Toutefois, l’utilisateur est informé que des risques inhérents à l’utilisation des réseaux électroniques existent et accepte ces risques.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur l’Application, y compris les textes, images, logos et logiciels, sont la propriété exclusive du Groupe Scolaire Sanaa ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
9. Limitation de responsabilité
Le Groupe Scolaire Sanaa ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application, y compris en cas de dysfonctionnement, d’erreur ou d’interruption du service.
10. Modification des CGU
Le Groupe Scolaire Sanaa se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification via l’Application. L’utilisation continue de l’Application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi marocaine. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux marocains.
En adoptant ces CGU, le Groupe Scolaire Sanaa assure une utilisation conforme et sécurisée de son Application, tout en respectant les obligations légales en vigueur au Maroc.
